Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
- Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?
- Communication d’un document administratif
Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)