Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
Formulaire pour saisir en ligne la Cada après le refus d’une administration de communiquer un document administratif.
Saisir la Cada est obligatoire avant toute saisine du juge administratif.