Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Uniquement sur rendez-vous

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Demande d’indemnisation auprès de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Ce contenu vous a-t-il été utile ?