Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées – Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449)