Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02)
Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.