Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Demande d’un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)

À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.

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