Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
Permet à l’assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l’époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.