Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.