Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Demande d’aide juridictionnelle – Personnes morales à but non lucratif (Formulaire 15628*02)
Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l’affaire.