Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale (Formulaire 15731*03)

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