Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux (Formulaire 15736*04)
La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.