Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Requête en acceptation de la succession au nom d’un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) (Formulaire 15911*04)

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