Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Uniquement sur rendez-vous

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Consulter un accord d’entreprise

Permet de rechercher un accord d’entreprise conclu depuis le 1er septembre 2017 sur le site internet Legifrance.gouv.fr.

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