Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation – PAR +) : formulaire Emprunteur
Le formulaire se trouve en annexe 1 de l’arrêté. L’emprunteur doit imprimer le formulaire, le remplir et le remettre à l’établissement ou la société qui va financer le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire.