Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Uniquement sur rendez-vous

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail signé depuis le 25 novembre 2024

Permet d’estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé sur le territoire de la communauté d’agglomération Pays basque, lorsque le bail d’habitation a été signé depuis le 25 novembre 2024.

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