Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Uniquement sur rendez-vous

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Mise en demeure de convoquer une assemblée générale des copropriétaires

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