Service Urbanisme
Horaires :
Matins :
– du lundi au vendredi : de 8h à 12h
Après-midi :
– lundi : de 13h30 à 19h
– mardi : FERMÉ
– mercredi et jeudi : de 13h30 à 17h30
– vendredi : de 13h30 à 16h30
Déclarations de travaux
Quelles autorisations pour quels travaux ?
DP = Déclaration Préalable
PC = Permis de Construire
PA = Permis d’Aménager
PD = Permis de Démolir
- Bassin ≤ 10 m² = Aucune formalité
- Bassin ˃ 10 m² et ≤ 100 m² non-couvert ou avec une couverture ≤ 1,80 m de haut = DP
- Bassin ˃ 100 m² ou si bassin avec une couverture ˃ 1,80 m de haut = PC
- Construction ≤ 5 m² de surface de plancher et emprise au sol = Aucune formalité
- Construction ≤ 20 m² de surface de plancher et emprise au sol = DP
- Construction ˃ 20 m² de surface de plancher et emprise au sol = PC
- Extension ≤ 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol = DP
- Extension ˃ 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol = PC
- DP
- DP
- DP
- DP
- sans modification des structures porteuses ou de la façade = DP
- avec modification des structures porteuses ou de la façade = PC
- DP
- DP
Quel CERFA déposer ?
Quel délai d’instruction ?
DP = 1 mois / PC maison individuelle = 2 mois / PC autre construction = 3 mois
La dématérialisation des demandes d’urbanisme est désormais possible !