Associations

Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une association (Service en ligne)

Ce service vous permet de déclarer un changement d’adresse, de raison sociale, … de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d’un changement d’activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l’Insee doit être corrigé.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?