Associations

Modification d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d’une fondation d’entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?