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Une zone à faibles émissions (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d’une commune ou d’un EPCI par le maire ou le président de l’EPCI , afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Il existe 2 types de ZFE :

• Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».

• Les ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l’instauration est obligatoire au 1^er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu’elles incluent peut être consultée  dans un arrêté disponible sur Légifrance .

Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l’EPCI qui détermine les :

• Territoires de l’agglomérations dans lesquels la ZFE s’applique

• Mesures de restriction de circulation applicables

• Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

• Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection)

 Portail national ZFE – Mieux respirer en ville 

Ministère chargé de l’environnement

Il existe plus d’une dizaine de ZFE en France métropolitaine. Elles sont listées sur un site dédié à l’information sur les ZFE :

 Liste des zones à faibles émissions (ZFE) 

Ministère chargé de l’environnement

Les ZFE ne couvrent généralement pas l’entièreté de l’agglomération.

Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d’une cartographie du territoire couvert par la ZFE.

Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :

• Mesures de restriction de circulation applicables

• Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

• Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées

Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit’Air, qui atteste de l’autorisation du véhicule à circuler.

En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s’ajouter à celles prévues par la ZFE.

Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l’interdiction de circuler :

• Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la première immatriculation date d’avant le 31 décembre 2005

• Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 1996

Cela ne s’applique pas aux véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.

L’accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :

• D’intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.

• Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention «  stationnement pour les personnes handicapées  » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées