Entreprises
Bâtiment – Énergie
- Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Systèmes techniques de bâtiment (GTB)
- Tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE)
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
- Crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Installation d’une éolienne domestique ou agricole
- Informations sur le photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Formulaire : Cerfa n°16287*01 : Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Formulaire : Cerfa n°16288*01 : Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Téléservice : Télédéclaration annuelle des émissions polluantes