Entreprises
Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
La personne responsable de l’élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets
Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets
L’exploitant de l’installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à la personne responsable de l’élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2