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TENet : demande en ligne d’autorisation individuelle de transport exceptionnel (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Accès à la téléprocédure TENet via le portail d’authentification Cerbère du ministère de la transition écologique et solidaire.

TEnet permet :

  • Déclaration par internet des demandes d’autorisation et leur transmission aux services instructeurs

  • Instruction de la demande par les services (recevabilité de la demande, avis des départements concernés …)