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Permet à tout éditeur de satisfaire son obligation de dépôt légal des documents cartographiques mis à disposition du public (cartes, plans, maquettes ou guides topographiques, globes, atlas, jeux géographiques, images de télédétection, photographies aériennes).

Le document doit être déposé au département des cartes et plans de la BNF en 2 exemplaires (ou en 1 exemplaire pour un tirage inférieur à 300), au plus tard lors de sa mise en circulation, accompagné de 3 exemplaires de la déclaration.