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Attestation d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13714*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13714*07 

Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou a taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel