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Dépôt en ligne d’une demande d’enregistrement d’ICPE (autorisation simplifiée) (Service en ligne)
Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :
L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne
Les avantages sont résumés dans une brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB
Le demandeur de l’enregistrement peut s’informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d’enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .
Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :
Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d’étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)