Entreprises
Demande de versement de l’avance d’accises 2022
Permet à tout exploitant agricole de demander le versement d’une avance sur le remboursement partiel de l’accise lors de l’acquisition des produits énergétiques au cours de l’année.
Permet à tout exploitant agricole de demander le versement d’une avance sur le remboursement partiel de l’accise lors de l’acquisition des produits énergétiques au cours de l’année.