Entreprises

Espace privé MSA – Gestion de toutes les formalités de l’exploitant agricole en tant qu’indépendant (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Accès à l’espace privé du site de la MSA permettant à l’exploitant agricole d’effectuer notamment les démarches en ligne suivantes :

  • Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 636,8 de revenus professionnels)

  • Paiement des cotisations et contributions sociales

  • Demander ou dénoncer l’option “assiette annuelle”

  • Demander ou dénoncer l’option “déduction de la rente du sol”

  • Déclarer ou clôturer une activité annexe

  • Déclarer un changement de régime fiscal

  • Affilier ou radier des aides familiaux

  • Demande d’attestations

    • Attestation d’affiliation (MSA, Atexa, cotisants de solidarité)

    • Certificats de régularité (VIVEA, Vieillesse obligatoire, au regard du paiement des cotisations sociales

       + AGEFOS PME – section non salariés

    • Attestation de cessation d’activité

    • Attestation de levée de présomption de salariat

  • Etc.