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Télédéclaration d’accident pendant le transport de marchandises dangereuses – Déclaration d’évènement TMD

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Nouvelle procédure de déclaration dématérialisée pour déclarer les événements (lié au chargement, déchargement ou lié au transport) survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR.

Elle s’effectue via le portail Cerbère.

Cette procédure en ligne remplace le formulaire Cerfa 12252*01. Celui-ci ne doit plus être utilisé à partir du 1er janvier 2025.