Entreprises

Dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, il existe un plan de mobilité. Le plan de mobilité détermine les principes d’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans l’agglomération.

La liste des agglomérations concernées et des communes qu’elles incluent est disponible dans un  arrêté disponible sur Légifrance .

Dans l’ensemble des communes situées dans ces agglomérations, les employeurs de 50 salariés et plus sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité employeur.

Référence : Code des transports : article L1214-8-2

Référence : Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre

Le plan de mobilité employeur a pour objectifs d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution :

• Des émissions de gaz à effet de serre

• Des émissions de polluants atmosphériques

• De la congestion des infrastructures et des moyens de transports (bouchons, etc.).

Il doit encourager et faciliter l’usage :

• Des transports en commun

• Du covoiturage

• Des mobilités actives (marche, vélo, etc.).

Il a également pour objectif de sensibiliser les personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air.

Référence : Code des transports : article L1214-2

Référence : Code des transports : article L1214-8-2

Le plan de mobilité employeur doit être prioritairement élaboré lors des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et les conditions de travail.

En l’absence d’accord, il est élaboré par l’employeur. Il peut notamment comporter la prise en charge des frais de transports personnels des salariés, en les faisant bénéficier du forfait mobilités durables.

Il peut être intéressant de s’informer concernant les aides et accompagnements existants sur la plateforme Transition écologique des entreprises :

 Accompagnements à disposition des entreprises pour élaborer un plan de mobilité employeur 

Transition Écologique des Entreprises

Référence : Code des transports : article L1214-8-2

Le plan de mobilité employeur doit :

• Évaluer l’offre de transport existante et projetée

• Analyser les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels

• Comprendre un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions

• Préciser comment son suivi et ses mises à jour seront assurées.

Le programme d’actions peut notamment comporter des mesures concernant les points suivants :

• Organisation du travail, télétravail et flexibilité des horaires

• Logistique et livraisons de marchandises

• Promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle :

  • Transports en commun

  • Covoiturage

  • Autopartage

  • Vélo

  • Marche.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié en avril 2025 une boîte à outils sur le plan de mobilité entreprise :

 Boîte à outils du plan de mobilité employeur 

Agence de la transition écologique (Ademe)

Référence : Code des transports : article L1214-8-2

Le plan de mobilité employeur doit être transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) territorialement compétente (l’agglomération dans laquelle est située l’entreprise). Une  liste des AOM est mise à disposition .

La liste des agglomérations et des communes qu’elles incluent est disponible sur Légifrance :

 Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants 

Legifrance

Référence : Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre