Particuliers

Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

    Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

    Catégories d’emplois

    Catégories

    Niveaux de recrutement

    A

    Bac + 2 au minimum

    B

    Bac minimum

    C

    Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

    Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

    Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

    Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.

    Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

    Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

    Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .

    Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.

    Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

    L’avancement de grade n’est pas un droit.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Exemple

    Structure du corps des professeurs des écoles

    Classification

    Intitulé

    Catégorie

    A

    Corps

    Professeurs des écoles

    Grade de recrutement

    Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons

    1er grade d’avancement

    Professeur des écoles hors classe : 7 échelons

    2e grade d’avancement

    Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

    Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

      Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

      Catégories d’emplois

      Catégories

      Niveaux de recrutement

      A

      Bac + 3 au minimum

      B

      Bac minimum

      C

      Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

      Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

      Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

      Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.

      Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

      Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

      Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .

      Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.

      Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier.

      L’avancement de grade n’est pas un droit.

      Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

      Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

      Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

      L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

      En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

      À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

      En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

      Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

      L’avancement d’échelon est un droit.

      Exemple

      Structure du cadre d’emplois des agents de police municipale

      Classification

      Intitulé

      Catégorie

      C

      Cadre d’emplois

      Agents de police municipale

      Grade de recrutement

      Gardien-brigadier : 12 échelons

      Grade d’avancement

      Brigadier-chef principal : 10 échelons

      Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

        Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

        Catégories d’emplois

        Catégories

        Niveaux de recrutement

        A

        Bac + 3 au minimum

        B

        Bac minimum

        C

        Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

        Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

        Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

        Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

        Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

        Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

        Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

        L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

        En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

        À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

        En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

        Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

        L’avancement d’échelon est un droit.

        Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

        Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

        Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

        L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

        En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

        À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

        En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

        Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

        L’avancement d’échelon est un droit.

        Exemple

        Structure du corps d’emplois des infirmiers anesthésistes

        Classification

        Intitulé

        Catégorie

        A

        Cadre d’emplois

        Infirmiers anesthésistes

        Grade de recrutement

        1er grade d’infirmier : 10 échelons

        Grade d’avancement

        2e grade d’infirmier : 8 échelons

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