Particuliers

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

    Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur.

    Enfants à charge

    Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

    À noter

    les allocations familiales peuvent être versées dès le 1er enfant si vous habitez dans un  département d’outre-mer (Dom)  .

    Résidence en France

    Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

    • Avoir votre résidence habituelle en France

    • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l’année (consécutifs ou non)

    Votre enfant doit aussi résider en France. S’il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :

    • Il fait un ou plusieurs séjours à l’étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l’enfant suit des études dans un établissement allemand)

    • Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)

      Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

      • Avoir votre résidence habituelle en France

      • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l’année (consécutifs ou non)

      Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

      Votre enfant doit aussi résider en France. S’il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :

      • Il fait un ou plusieurs séjours à l’étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l’enfant suit des études dans un établissement allemand),

      • Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

        La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).

          Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre  Caf . Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

              La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).

                Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

                MSA – Mon espace privé (inscription)

                Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

                  Le montant des allocations varie selon vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2022. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

                  Montant de base et majoration éventuelle

                  Lorsque votre enfant atteint l’âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

                  Cependant, si vous n’avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l’aîné.

                  Exemples :

                  • Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.

                  • Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.

                  Montants des allocations familiales

                  Ressources

                  Montant de base

                  Majoration (enfant de + de 14 ans)

                  70 074 €  ou moins

                  139,84 €

                  + 69,92 € si le second enfant a plus de 14 ans

                  Entre  70 074 €  et  93 399 €  inclus

                  69,92 €

                  + 34,96 € si le second enfant a plus de 14 ans

                  Plus de  93 399 €

                  34,96 €

                  + 17,48 € si le second enfant a plus de 14 ans

                    Montants des allocations familiales

                    Ressources

                    Montant de base

                    Majoration (enfant de + de 14 ans)

                    75 913 €  ou moins

                    319,00 €

                    + 69,92 € par enfant de + de 14 ans

                    Entre  75 913 €  et  99 238 €  inclus

                    159,50 €

                    + 34,96 € par enfant de + de 14 ans

                    Plus de  99 238 €

                    79,75 €

                    + 17,48 € par enfant de + de 14 ans

                      Montants des allocations familiales

                      Ressources

                      Montant de base

                      Majoration (enfant de + de 14 ans)

                      81 752 €  ou moins

                      498,16 €

                      + 69,92 € par enfant de + de 14 ans

                      Entre  81 752 €  et  105 077 €  inclus

                      249,08 €

                      + 34,96 € par enfant de + de 14 ans

                      Plus de  105 077 €

                      124,54 €

                      + 17,48 € par enfant de + de 14 ans

                        Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

                        Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être compté comme enfant à charge.

                        Pour une famille d’au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

                        • L’enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l’allocataire

                        • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à  1 028,96 €

                        • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants

                        L’allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de l’enfant.

                        Montants de l’allocation forfaitaire

                        Ressources

                        Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

                        75 913 €  ou moins

                        88,42 €

                        Entre  75 913 €  et  99 238 €  inclus

                        44,21 €

                        Plus de  99 238 €

                        22,11 €

                          Montants de l’allocation forfaitaire

                          Ressources

                          Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

                          81 752 €  ou moins

                          88,42 €

                          Entre  81 752 €  et  105 077 €  inclus

                          44,21 €

                          Plus de  105 077 €

                          22,11 €

                            Complément dégressif

                            Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

                            La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

                            Exemple

                            Une famille avec 3 enfants a des ressources de 76 000 € par an.

                            Ses ressources dépassent le plafond de  75 913 € , pour obtenir les allocations familiales maximales de  319,00 € .

                            La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 87 € .

                            Cette différence est inférieure à 12 x  319,00 € , la famille peut donc toucher le complément dégressif.

                            Pour calculer le complément dégressif, une formule s’applique :

                            (Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales – ressources de la famille)/12

                            Exemple

                            Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de 76 000 € par an :

                            [ 75 913 €  + (12 x  319,00 € ) –  76 000 € ]/12 =  3741 €

                            La famille peut donc toucher une allocation de 299 € par mois.

                            Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, d’un 3e enfant, etc.

                            Exemple

                            Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

                            La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l’enfant.

                            Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

                            Exemple

                            Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

                            Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

                            Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

                            Exemple

                            Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  Caf .

                            Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

                            Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

                            Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                            Changement d’adresse en ligne

                            Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

                            Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

                              Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

                              Exemple

                              Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

                              Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

                              Où s’adresser ?

                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                              MSA – Espace particuliers

                              Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

                              Se munir de ses identifiants.

                              Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                              À noter

                              si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

                              Changement d’adresse en ligne

                              Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

                              Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

                              Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

                              Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                            • Simulateur :  Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit 
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