Particuliers

Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

Si vous vivez à côté de l’un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L’aide est versée par l’exploitant de l’aéroport après la réalisation de vos travaux d’insonorisation et une fois l’envoi de votre facture de travaux.

    Si vous vivez à côté d’un aéroport, l’exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

    L’aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 10 principaux aéroports de France le sont).

    Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l’aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

    L’aide permet de financer l’étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d’isolation.

    Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

    • Bâle-Mulhouse

    • Bordeaux-Mérignac

    • Lyon-Saint-Exupéry

    • Marseille-Provence

    • Mulhouse-Bâle

    • Nantes-Atlantique

    • Nice-Côte d’Azur

    • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

    • Toulouse-Blagnac

    L’aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

    2 000 €

    1 850 €

    1 525 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

    1 850 €

    1 375 €

    1 075 €

    Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d’avant 1960

    • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

    • Votre logement a fait l’objet d’une convention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

    Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

      Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

      Zone I (niveau sonore très élevé)

      Zone II (niveau sonore élevé)

      Zone III (niveau sonore peu élevé)

      Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture

      5 000 €

      5 000 €

      5 000 €

      Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

      3 500 €

      3 200 €

      2 900 €

      Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

      1 850 €

      1 375 €

      1 075 €

        Pour obtenir l’aide financière, vous devez contacter l’exploitant de l’aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        Par courrier

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        BP 60120

        F-68304 Saint-Louis Cedex

        Par téléphone

        +33 (0)3 89 90 31 11

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

          Où s’adresser ?

          Aéroport de Bordeaux-Mérignac

          Par courrier

          Aéroport Bordeaux-Mérignac

          Zone Frêt Aéroport

          Avenue René Cassin

          33700 Mérignac

          Par téléphone

          +33(0)556 34 50 50

          Par formulaire de contact

          Accès au  formulaire 

            Où s’adresser ?

            Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

            Par courrier

            Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

            BP 113

            69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

            Par téléphone

            0826 800 226 ( 0.15 € /min)

              Où s’adresser ?

              Aéroport de Marseille Provence

              Par courrier

              Aéroport de Marseille Provence

              BP 7 – Aéroport

              13727 Marignane Cedex

              Par téléphone

              0820 811 414 ( 0,12 € /min)

              Par formulaire de contact

              Accès au  formulaire 

                Où s’adresser ?

                Aéroport de Nantes Atlantique

                Par courrier

                Aéroport de Nantes Atlantique

                44346 Bouguenais Cedex

                Par téléphone

                0892 568 800 ( 0.40 € /min)

                Par formulaire de contact

                Accès au  formulaire 

                  Où s’adresser ?

                  Aéroport de Nice-Côte d’Azur

                  Par courrier

                  Aéroport de Nice-Côte d’Azur

                  Rue Costes et Bellonte

                  06206 Nice

                  Par téléphone

                  0820 423 333 ( 0.12 € /min)

                  Par formulaire de contact

                  Accès au  formulaire 

                    Où s’adresser ?

                    Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                    Par courrier

                    Roissy

                    Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

                    95700 Roissy-en-France

                    Orly

                    Aéroport d’Orly

                    94390 Orly

                    Par téléphone

                    3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

                    Par formulaire de contact

                    Accès au  formulaire 

                      Où s’adresser ?

                      Aéroport de Toulouse-Blagnac

                      Par courrier

                      Aéroport de Toulouse-Blagnac

                      CS 90103

                      31703 Blagnac Cedex

                      Par téléphone

                      0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d’un appel)

                      Par formulaire de contact

                      Accès au  formulaire 

                        Si votre demande est acceptée, l’exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

                        1-Réalisation d’une étude acoustique

                        Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d’étude spécialisée.

                        Une liste est fournie en annexe de la décision d’attribution de l’aide remise par l’exploitant de l’aéroport.

                        Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

                        Il rédige ensuite un rapport accompagné d’une estimation du coût des travaux qu’il vous remet.

                        Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l’exploitant de l’aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l’étude acoustique réalisée.

                        Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

                        2-Demande de devis pour la réalisation des travaux

                        Une fois que vous êtes en possession de l’étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l’entreprise de votre choix.

                        Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l’exploitant de l’aéroport.

                        3-Examen de la demande d’aide

                        Une fois le devis transmis, la demande d’aide est examinée par la commission consultative d’aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l’intensité des nuisances sonores.

                        L’exploitant de l’aéroport donne ensuite son accord pour l’attribution de l’aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

                        4-Réalisation des travaux

                        Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l’aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

                        Vous recevrez l’aide financière à l’achèvement de l’ensemble des travaux, et après avoir adressé l’ensemble des factures à l’exploitant de l’aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

                      • Aéroport de Bâle-Mulhouse

                        Par courrier

                        Aéroport de Bâle-Mulhouse

                        BP 60120

                        F-68304 Saint-Louis Cedex

                        Par téléphone

                        +33 (0)3 89 90 31 11

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                      • Aéroport de Bordeaux-Mérignac

                        Par courrier

                        Aéroport Bordeaux-Mérignac

                        Zone Frêt Aéroport

                        Avenue René Cassin

                        33700 Mérignac

                        Par téléphone

                        +33(0)556 34 50 50

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                      • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                        Par courrier

                        Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                        BP 113

                        69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

                        Par téléphone

                        0826 800 226 ( 0.15 € /min)

                      • Aéroport de Marseille Provence

                        Par courrier

                        Aéroport de Marseille Provence

                        BP 7 – Aéroport

                        13727 Marignane Cedex

                        Par téléphone

                        0820 811 414 ( 0,12 € /min)

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                      • Aéroport de Nantes Atlantique

                        Par courrier

                        Aéroport de Nantes Atlantique

                        44346 Bouguenais Cedex

                        Par téléphone

                        0892 568 800 ( 0.40 € /min)

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                      • Aéroport de Nice-Côte d’Azur

                        Par courrier

                        Aéroport de Nice-Côte d’Azur

                        Rue Costes et Bellonte

                        06206 Nice

                        Par téléphone

                        0820 423 333 ( 0.12 € /min)

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                      • Aéroport de Toulouse-Blagnac

                        Par courrier

                        Aéroport de Toulouse-Blagnac

                        CS 90103

                        31703 Blagnac Cedex

                        Par téléphone

                        0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d’un appel)

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                      • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                        Par courrier

                        Roissy

                        Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

                        95700 Roissy-en-France

                        Orly

                        Aéroport d’Orly

                        94390 Orly

                        Par téléphone

                        3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                      Comment faire si…

                      Ce contenu vous a-t-il été utile ?