Particuliers

Déclaration d’ouverture de chantier

Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager). Vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

    La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre  RAR .

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l’usager (BASU), de préférence par lettre  RAR .

        Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.

        À savoir

        votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d’1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d’ 1 an.

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?