Particuliers

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d’adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous conditions.

    Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d’actions de formation.

    C’est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.

    À son retour dans l’entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

    Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en  CDI  a le droit de démissionner, sous certaines conditions.

    Il doit respecter un préavis, sauf dispense de son employeur.

      La salariée n’a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pendant une grossesse.

        Le salarié n’a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pour élever un enfant.

          Le salarié n’a pas de préavis à effectuer à la fin d’un congé pour création d’entreprise.

          Ce contenu vous a-t-il été utile ?