Particuliers

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher. Selon l’importance de la surface, l’autorisation à obtenir est différente.

Les demandes d’autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d’un  PLU  ou en secteur protégé.

Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Demande d’autorisation d’urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 40 m²

Demander un permis de construire en mairie

    Demande d’autorisation d’urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 20 m²

    Faire une déclaration préalable en mairie

    Plus de 20 m²

    Demander un permis de construire en mairie

        Demande d’autorisation d’urbanisme

        Augmentation de la surface de plancher

        Démarche

        Moins de 5 m²

        Faire une déclaration préalable en mairie

        Entre 5 m² et 40 m²

        Faire une déclaration préalable en mairie

        Plus de 40 m²

        Demander un permis de construire en mairie

          Demande d’autorisation d’urbanisme

          Augmentation de la surface de plancher

          Démarche

          Moins de 5 m²

          Faire une déclaration préalable en mairie

          Entre 5 m² et 20 m²

          Faire une déclaration préalable en mairie

          Plus de 20 m²

          Demander un permis de construire en mairie

              Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le  site internet Géoportail  .

              Attention

              un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d’une méthode de calcul :

              Attention

              si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.

              •  Géoportail 
                Source : Ministère chargé de l’environnement

              Comment faire si…

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