Particuliers

Impôt sur le revenu – Revenus d’épargne et de placement

L’imposition des revenus de placements varie selon qu’ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements (plan d’épargne en actions, assurance-vie, plan d’épargne entreprise). Les plans et comptes d’épargne réglementés sont exonérés d’impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).

    Revenus imposables

    Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

    • Obligations et emprunts d’État

    • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)

    • Comptes de dépôt et comptes à terme

    • Livrets bancaires fiscalisés

    • Bons du Trésor et bons de caisse

    • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)

    • Parts de fonds communs de créance

    Imposition 

    Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ).

    Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

      Vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition.

      Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

        Déclaration

        Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

        Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

        Revenus imposables

        Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables.

        Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

        Imposition 

        Les dividendes sont soumis à l’impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique ( flat tax ) et le barème progressif.

        Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également flat tax ).

        Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

          Vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition.

          Vous pouvez alors bénéficier d’un abattement de 40 % .

          Vous devez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

            Déclaration

            Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

            Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

            L’imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

            En l’absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.

            Toutefois, l’exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

            À savoir

            les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

            Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

            Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

              La rente viagère versée après l’expiration de la 5e année du PEA est exonérée d’impôt sur le revenu.

              À savoir

              la rente viagère est soumise aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

              Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

              Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                  Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé.

                  Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

                  • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait

                  • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

                  Vous pouvez choisir l’un des 2 modes d’imposition suivants :

                  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax )

                  • Barème progressif

                  Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ). Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                  Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition. Vous devrez régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                  Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d’une exonération, notamment dans les cas suivants :

                  • Décès du titulaire du plan

                  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions

                  À noter

                  les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,20 % restent dus.

                  Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                  Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                    Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d’impôt sur le revenu :

                    • Livret A

                    • Livret jeune

                    • Livret d’épargne populaire (LEP)

                    • Livret de développement durable (LDD)

                    À savoir

                    ces revenus sont généralement exonérés des prélèvements sociaux.

                  Attention

                  ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2022 sur vos revenus de 2021. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2023.

                    Revenus imposables

                    Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

                    • Obligations et emprunts d’État

                    • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)

                    • Comptes de dépôt et comptes à terme

                    • Livrets bancaires fiscalisés

                    • Bons du Trésor et bons de caisse

                    • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)

                    • Parts de fonds communs de créance

                    Imposition 

                    Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ).

                    Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                      Vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition.

                      Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                        Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € ( 50 000 € pour un couple). Pour les revenus perçus en 2022, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2020.

                        La demande est à adresser à l’établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2022 pour une dispense en 2023).

                        En général, l’établissement vous envoie un formulaire d’attestation sur l’honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

                        Revenus imposables

                        Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables.

                        Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

                        Imposition 

                        Les dividendes sont soumis à l’impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la flat tax et le barème progressif.

                        Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ).

                        Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                          Vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition.

                          Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                            Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € ( 75 000 € pour un couple). Pour les revenus perçus en 2022, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2020.

                            La demande est à adresser à l’établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2022 pour une dispense en 2023).

                            En général, l’établissement vous envoie un formulaire d’attestation sur l’honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

                            Les intérêts d’un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.

                              Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

                              Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ).

                              Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                Vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition.

                                Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                    L’imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

                                    En l’absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.

                                    Toutefois, l’exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

                                    À savoir

                                    les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

                                    Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                      La rente viagère versée après l’expiration de la 5e année du PEA est exonérée d’impôt sur le revenu.

                                      À savoir

                                      la rente viagère est soumise aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

                                      Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                          Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé.

                                          Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

                                          • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait

                                          • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

                                          Vous pouvez choisir l’un des 2 modes d’imposition suivants :

                                          • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax )

                                          • Barème progressif

                                          Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ).

                                          Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                          Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition. Vous devrez régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                          Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d’une exonération, notamment dans les cas suivants :

                                          • Décès du titulaire du plan

                                          • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions

                                          À noter

                                          les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,20 % restent dus.

                                          Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                          Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                            Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d’impôt sur le revenu :

                                            • Livret A

                                            • Livret jeune

                                            • Livret d’épargne populaire (LEP)

                                            • Livret de développement durable (LDD)

                                            À savoir

                                            ces revenus sont généralement exonérés des prélèvements sociaux.

                                          • Pour des informations générales :
                                            Service d’information des impôts

                                            Par téléphone :

                                            0809 401 401

                                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                            Service gratuit + prix appel

                                          • Pour des informations générales :
                                            Service d’information des impôts

                                            Par téléphone :

                                            0809 401 401

                                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                            Service gratuit + prix appel

                                          Impôts : accéder à votre espace Particulier

                                          Ministère chargé des finances
                                        • Simulateur :  Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021 
                                        • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

                                          Ministère chargé des finances
                                        • Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 :  Déclaration des revenus (papier) 
                                        • Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C :  Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021 
                                        • Formulaire : Cerfa n°11428 : N°2561 :  Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers 
                                        • Modèle de document :  Impôt sur les revenus mobiliers – Demande de dispense de prélèvement 
                                        • Formulaire : Cerfa n°11226 : N°2047 :  Déclaration 2022 des revenus 2021 encaissés à l’étranger 
                                        • Ce contenu vous a-t-il été utile ?