Particuliers

Licenciement économique – Allocation temporaire dégressive (ATD)

L’allocation temporaire dégressive (ATD) est une allocation versée au salarié qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent. L’ATD est réservée, sous conditions, à un salarié licencié pour motif économique. Elle est versée pour une durée limitée.

    L’ATD permet le versement d’une allocation à un salarié licencié pour motif économique et reclassé dans un emploi moins bien rémunéré. L’allocation est destinée à compenser cette différence de rémunération.

    Pour percevoir l’ATD, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

    • Le salarié a été licencié pour motif économique

    • L’employeur a conclu une convention d’allocation temporaire dégressive avec l’État

    • Le salarié est reclassé dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l’emploi précédent ( CDI  ou  CDD )

    • Le reclassement du salarié a lieu dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement économique

    Le montant de l’ATD est calculé en fonction de la différence entre

    • l’ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles)

    • et le nouveau salaire net.

    Exemple

    Si le nouvel emploi du salarié prévoit une rémunération fixée à 1 500 € alors que la rémunération de l’ancien poste était fixée à 2 000 € , le salarié bénéficie d’une ATD fixée à 500 € .

    C’est l’employeur qui verse l’ATD.

    Toutefois, si l’entreprise n’est pas en mesure de verser l’ATD, l’État prend en charge le versement dans la limite de 300 € par mois.

    La durée du versement de l’ATD est au maximum fixée à 2 ans.

    Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir une durée inférieure.

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