Particuliers

Je crée une association

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle, les règles sont différentes.

    Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

    • Domicile d’un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

    La déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

    Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

    La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

    Création d’une association (e-création)

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

    La personne qui déclare l’association doit transmettre les documents suivants :

    La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.

    Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

      La personne qui déclare l’association doit fournir les documents suivants :

      La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture).

      Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

        Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

        Vous devez faire toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.

        Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l’association relève automatiquement du droit local d’Alsace-Moselle.

        Il n’est pas nécessaire d’être alsacien ou mosellan pour être membre de l’association.

        Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

        • Domicile d’un des membres

        • Bâtiment communal

        • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

      Création d’une association (e-création)

      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
    • Formulaire : Cerfa n°13973*04 :  Création d’une association 
    • Outil de recherche :  Consulter les annonces des associations et fondations 
    • Formulaire : Cerfa n°13971*03 :  Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire) 
    • Formulaire : Cerfa n°13969*01 :  Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations (formulaire) 
    • Formulaire : Cerfa n°13970*01 :  Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) 
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