Particuliers

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

    Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet

    • Bail de location

    • Quittance de loyer

    • Taxe d’habitation

    À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de votre hôtelier

    • Facture du dernier mois

    Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation de votre hébergeant datée et signée

    • Copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour

    • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

    À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

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