Particuliers

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Chèque fioul – 10 octobre 2022

Pour faire face à la hausse des prix, un chèque énergie d’une valeur de 100 € à 200 € va être envoyé au mois de novembre aux personnes se chauffant au fioul qui remplissent certaines conditions. La mesure est détaillée sur le  site du ministère en charge de l’Économie .

Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il sert aussi à payer les charges d’énergie si vous êtes logé dans certains établissements (par exemple, Ehpad) ou en logement-foyer. Enfin, il vous permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l’obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n’avez aucune démarche à faire. Le chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €  TTC .

    Le chèque énergie sert à vous aider à payer les dépenses suivantes :

    • Factures d’énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude)

    • Charges d’énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer ou dans un autre établissement. Les établissements concernés sont les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).

    • Certains travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement

    Ces travaux ou dépenses sont les suivants :

    • Chaudière à granulés

    • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

    • Chauffage solaire

    • Chaudière à bûches

    • Pompe à chaleur air/eau

    • Chauffe-eau solaire

    • Poêle à granulés

    • Poêle à bûches

    • Foyer fermé, insert

    • Équipement solaire hybride

    • Chaudière à gaz très haute performance

    • Réseaux de chaleur ou de froid

    • Chauffe-eau thermodynamique

    • Dépose d’une cuve à fioul

    • Pompe à chaleur air-air

    • Installation d’un thermostat avec régulation performante

    • Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur

    • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

    • Ventilation mécanique simple flux

    • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

    • Isolation des murs par l’extérieur

    • Isolation des murs par l’intérieur

    • Isolation des toitures terrasses

    • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

    • Isolation des combles perdus

    • Isolation d’un plancher bas

    • Audit énergétique

    Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

    Attention

    le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire. Il n’est pas encaissable auprès d’une banque.

    Comment savoir si votre foyer peut obtenir le chèque énergie ?

    Service Public (DILA)

    Chèque énergie :

    estimez votre droit en 3 étapes

    Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.

    1. Déterminer la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »

    – 1 personne = 1 UC

    – Une 2e personne = 0,5 UC*

    – Chaque personne en plus = 0,3 UC*

    *Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

    2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR)

    Il est sur la 1re page de votre avis d’impôt sur le revenu.

    3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d’UC

    Si le résultat est inférieur à 10 800 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

    3 exemples de calcul par foyer

    Exemple 1 :

    Vous vivez en couple avec 2 enfants

    Votre RFR est de 20 000 €

    Vous avez 2,1 UC

    Calcul du droit au chèque énergie :

    20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €

    Ce montant est en-dessous du seuil de 10 800 €

    Vous avez droit au chèque énergie, d’un montant de 76 €

    Exemple 2 :

    Vous êtes célibataire avec 5 enfants

    Votre RFR est de 18 000 €

    Vous avez 2,4 UC

    Calcul du droit au chèque énergie :

    18 000 (RFR)/2,4 (UC)= 7 500 €

    Ce montant est en-dessous du seuil de 10 800 €

    Vous avez droit au chèque énergie, d’un montant de 126 €

    Exemple 3 :

    Vous vivez en couple sans enfant

    Votre RFR est de 30 000 €

    Vous avez 1,5 UC

    Calcul du droit au chèque énergie :

    30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.

    Ce montant est au-dessus du seuil de 10 800 €

    Vous n’avez pas droit au chèque énergie

    Le saviez-vous ?

    Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n’avez aucune démarche à faire.

    Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile en général au mois d’avril.

    Evaluez votre situation avec un simulateur sur Service-Public.fr

    Le chèque énergie est attribué sous certaines conditions :

    • Vous devez vivre dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré)

    • Vous devez avoir déclaré vos revenus auprès de l’administration fiscale

    • Le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre foyer doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC)

    À savoir

    l’UC sert à calculer votre consommation sachant qu’une personne correspond à 1 UC, que la 2e personne correspond à 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

    Vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, l’administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution.

    Cette liste est transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP).

    C’est l’ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

    Le chèque énergie est envoyé une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).

    Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €  TTC .

    Ce montant varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en UC.

    Rappel

    1 personne correspond à 1 UC, la 2e personne correspond à 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

    Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

    Foyer

    RFR inférieur à 5 600 € par UC

    RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC

    RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC

    RFR de 7 700 € à 10 800 € par UC

    1 personne (correspond à 1 UC)

    194 €

    146 €

    98 €

    48 €

    2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)

    240 €

    176 €

    113 €

    63 €

    2 personnes + 1 personne et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)

    277 €

    202 €

    126 €

    76 €

    Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

    Pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, vous n’avez pas à attendre l’arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :

    • Vous payez en ligne sur le  site dédié au chèque énergie  en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client

    • Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d’une facture récente ou d’un échéancier faisant apparaître vos références client.

    Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

    Cette demande peut être faite de 2 manières :

    • Soit en ligne sur le  site dédié au chèque énergie 

    • Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

    Vous n’aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

    À savoir

    si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.

      Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.

      À savoir

      si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n’y a pas de rendu de monnaie.

          Pour payer vos charges d’énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

          À savoir

          si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d’échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.

            Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l’entreprise RGE que vous avez choisi.

              Votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.

              Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

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