Particuliers

Organisation d’une course cycliste sur la voie publique

Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire – 02 décembre 2021

Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d’un  passe sanitaire  .

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur le protocole sanitaire pour les marchés ouverts ou fermés (dont les marchés de Noël) sur le site du  ministère de l’économie  .

L’organisation d’une course de vélo sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L’association organisatrice doit justifier de garanties d’assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.

Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement

  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s’il s’agit d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique.

    L’organisation d’une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l’avis de la fédération sportive délégataire.

    La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

    Cet avis est communiqué à l’organisateur et, en cas d’avis défavorable, au maire ou au préfet.

    En l’absence de réponse dans le délai d’1 mois, l’avis de la fédération est considéré comme favorable.

    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    La déclaration doit se faire auprès du maire.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris 

      La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

        La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

          La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

              La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

                  Où s’adresser ?

                   Préfecture 

                      La déclaration s’effectue selon votre département.

                      La démarche s’effectue à l’aide du formulaire suivant :

                        La démarche s’effectue en ligne.

                        Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                        Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                        Ministère chargé des sports

                        La démarche s’effectue en ligne. 

                        Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                        Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                        Ministère chargé des sports

                        La démarche s’effectue en ligne.

                        Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                        Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                        Ministère chargé des sports

                        La démarche s’effectue en ligne.

                        Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                        Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                        Ministère chargé des sports

                        La démarche s’effectue en ligne.

                        Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                        Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                        Ministère chargé des sports

                        Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

                        Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l’organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

                        L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d’assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.

                        En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.

                        L’organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

                        Déclaration

                        La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

                        La déclaration doit se faire auprès du maire.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

                        Où s’adresser ?

                         Préfecture de police de Paris 

                          La déclaration doit se faire auprès du préfet.

                          Où s’adresser ?

                           Préfecture 

                            La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

                            Où s’adresser ?

                             Préfecture 

                              La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

                              Où s’adresser ?

                               Préfecture 

                                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.

                                  Où s’adresser ?

                                   Préfecture 

                                    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                                    Où s’adresser ?

                                     Préfecture 

                                      La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

                                      Où s’adresser ?

                                       Préfecture 

                                          Le mode de déclaration varie selon votre département.

                                          La déclaration s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826.

                                            La démarche s’effectue en ligne.

                                            Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                                            Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                                            Ministère chargé des sports

                                            La démarche s’effectue en ligne.

                                            Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                                            Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                                            Ministère chargé des sports

                                            La démarche s’effectue en ligne.

                                            Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                                            Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                                            Ministère chargé des sports

                                            La démarche s’effectue en ligne.

                                            Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                                            Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                                            Ministère chargé des sports

                                            La démarche s’effectue en ligne.

                                            Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.

                                            Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

                                            Ministère chargé des sports

                                            Obligation de l’organisateur

                                            L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d’assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.

                                            En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.

                                            L’organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

                                            Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n’est à accomplir.

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