Particuliers

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.

    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

    Les périodes d’astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

    Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

    Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d’heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail.

    La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

    La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).

    Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

    Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail .

    Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.

    Exemple

    39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

    Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

    Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

    Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.

    Un nombre maximum d’heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

    Pour une période de référence d’une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

    Pour une période de référence d’un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

    Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

    • Soit ils prévoient une période minimale de travail d’au moins 4 heures par jour.

    • Soit ils prévoient des plages fixes d’au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ).

    Exemple

    Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ)

    L’organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

    Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.

    Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

    Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

    Si vous êtes au forfait , vous bénéficiez d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.

    Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

    Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

    Durée de travail hebdomadaire

    Nombre de jours de RTT accordés par an

    35 heures 30

    3 jours

    36 heures

    6 jours

    36 heures 30

    9 jours

    37 heures

    12 jours

    37 heures 30

    15 jours

    38 heures

    18 jours

    Entre 38h20 et 39 heures

    20 jours

    39 heures

    23 jours

      Nombre de jours de RTT à temps partiel

      Quotité de travail à temps partiel

      Durée de travail hebdomadaire

      39 heures

      38 heures

      37 heures

      36 heures

      Temps complet

      23 jours de RTT

      18 jours de RTT

      12 jours de RTT

      6 jours de RTT

      90 %

      20,7 jours

      16,2 jours

      10,8 jours

      5,4 jours

      80 %

      18,4 jours

      14,4 jours

      9,6 jours

      4,8 jours

      70 %

      16,1 jours

      12,6 jours

      8,4 jours

      4,2 jours

      60 %

      13,8 jours

      10,8 jours

      7,2 jours

      3,6 jours

      50 %

      11,5 jours

      9 jours

      6 jours

      3 jours

      Pour faciliter la gestion des jours d’absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

        Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.

        Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l’arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s’effectue la réduction du temps de travail.

        Vous êtes au forfait .

          L’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

          Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

          Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

          Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

          Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

          Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

          La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

          Les périodes d’astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

          Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

          Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.

          La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

          Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).

          Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail .

          Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.

          Exemple

          39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

          Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

          Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

          Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.

          Un nombre maximum d’heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

          Pour une période de référence d’une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

          Pour une période de référence d’un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

          Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

          • Soit ils prévoient une période minimale de travail d’au moins 4 heures par jour.

          • Soit ils prévoient des plages fixes d’au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ).

          Exemple

          Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ)

          L’organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.

          Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

          Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

          Si vous êtes au forfait , vous bénéficiez d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.

          Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

          Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

          Durée de travail hebdomadaire

          Nombre de jours de RTT accordés par an

          35 heures 30

          3 jours

          36 heures

          6 jours

          36 heures 30

          9 jours

          37 heures

          12 jours

          37 heures 30

          15 jours

          38 heures

          18 jours

          Entre 38h20 et 39 heures

          20 jours

          39 heures

          23 jours

            Nombre de jours de RTT à temps partiel

            Quotité de travail à temps partiel

            Durée de travail hebdomadaire

            39 heures

            38 heures

            37 heures

            36 heures

            Temps complet

            23 jours de RTT

            18 jours de RTT

            12 jours de RTT

            6 jours de RTT

            90 %

            20,7 jours

            16,2 jours

            10,8 jours

            5,4 jours

            80 %

            18,4 jours

            14,4 jours

            9,6 jours

            4,8 jours

            70 %

            16,1 jours

            12,6 jours

            8,4 jours

            4,2 jours

            60 %

            13,8 jours

            10,8 jours

            7,2 jours

            3,6 jours

            50 %

            11,5 jours

            9 jours

            6 jours

            3 jours

            Pour faciliter la gestion des jours d’absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

              Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.

              Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l’arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s’effectue la réduction du temps de travail.

              Vous êtes au forfait .

                L’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

                Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

                Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

                Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

                Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

                Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

                La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

                Les périodes d’astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

                Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

                Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.

                La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

                Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d’internat.

                Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail .

                Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.

                Exemple

                39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

                Le travail peut être organisé en horaires variables.

                Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

                Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.

                Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ).

                L’organisation du travail est fixée par le chef d’établissement, après avis du comité social.

                Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

                Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

                Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

                Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

                Durée de travail hebdomadaire

                Nombre de jours de RTT accordés par an

                35 heures 30

                3 jours

                36 heures

                6 jours

                36 heures 30

                9 jours

                37 heures

                12 jours

                37 heures 30

                15 jours

                38 heures

                18 jours

                Entre 38h20 et 39 heures

                20 jours

                39 heures

                23 jours

                  Nombre de jours de RTT à temps partiel

                  Quotité de travail à temps partiel

                  Durée de travail hebdomadaire

                  39 heures

                  38 heures

                  37 heures

                  36 heures

                  Temps complet

                  23 jours de RTT

                  18 jours de RTT

                  12 jours de RTT

                  6 jours de RTT

                  90 %

                  20,7 jours

                  16,2 jours

                  10,8 jours

                  5,4 jours

                  80 %

                  18,4 jours

                  14,4 jours

                  9,6 jours

                  4,8 jours

                  70 %

                  16,1 jours

                  12,6 jours

                  8,4 jours

                  4,2 jours

                  60 %

                  13,8 jours

                  10,8 jours

                  7,2 jours

                  3,6 jours

                  50 %

                  11,5 jours

                  9 jours

                  6 jours

                  3 jours

                  Pour faciliter la gestion des jours d’absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

                    Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.

                    Ce nombre est fixé à 20 jours.

                    Vous êtes au forfait .

                      L’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

                      Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

                      Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

                      Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

                      Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

                      Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

                      Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

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