Particuliers

Astreintes dans la fonction publique

Une astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. La période d’astreinte peut donner lieu à indemnisation ou récupération sous la forme d’un temps de repos compensateur.

    L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration employeur.

    L’astreinte n’est pas une période de travail effectif. En revanche, quand l’agent doit intervenir, la durée de l’intervention et de déplacement sur le lieu de l’intervention sont considérés comme du temps de travail effectif.

    Les cas dans lesquels l’administration employeur peut recourir à des astreintes sont fixés par arrêtés ministériels après avis des comités techniques ministériels.

    La liste des emplois concernés et les conditions d’organisation des astreintes sont fixées après avis des comités techniques.

    L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration employeur.

    L’astreinte n’est pas une période de travail effectif. En revanche, quand l’agent doit intervenir, la durée de l’intervention et de déplacement aller/retour sur le lieu de l’intervention sont considérés comme du temps de travail effectif.

    Les cas dans lesquels l’administration employeur peut recourir à des astreintes, les conditions de leur organisation et les emplois concernés sont fixés par délibération après avis du comité technique.

    Personnels techniques

    Les périodes d’astreinte et les interventions donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur, sauf pour les agents suivants :

    Les personnels techniques peuvent être amenés, selon leur emploi, à accomplir 3 types d’astreinte :

    • Astreintes d’exploitation correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et les équipements publics et à des activités de surveillance ou de viabilité des infrastructures de transports

    • Astreintes de décision accomplies par des agents occupant des fonctions d’encadrement

    • Astreintes de sécurité qui peuvent être versées aux agents de toutes catégories et pour toute activité.

    Période d’astreinte

    Les périodes d’astreinte ne peuvent donner lieu qu’à indemnisation.

    Intervention

    Si elle ne sont pas indemnisées, les interventions effectuées par un agent pendant une période d’astreinte donnent lieu à un repos compensateur dans les conditions suivantes :

    Durée du repos compensateur en fonction du moment de l’intervention

    Moment de l’intervention

    Durée du repos compensateur

    Heures effectuées le samedi ou un jour de repos imposé par l’organisation collective du travail

    Nombre d’heures de travail effectif majoré de  25 %

    Heures effectuées la nuit

    Nombre d’heures de travail effectif majoré de  50 %

    heures effectuées le dimanche ou un jour férié

    Nombre d’heures de travail effectif majoré de  100 %

    Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l’agent et des nécessités du service.

    Les repos compensateurs doivent être pris dans les 6 mois suivant la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.

      Période d’astreinte

      Une période d’astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

      Montant brut de l’indemnité d’astreinte versée aux agents techniques

      Type d’astreinte

      Période d’astreinte

      Montant de l’indemnité

      Astreinte d’exploitation

      Semaine complète

      159,20 €

      Nuit

      10,75 € (ou 8,60 € si astreinte inférieure à 10 heures)

      Samedi ou jour de récupération

      37,40 €

      Dimanche ou jour férié

      46,55 €

      Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

      116,20 €

      Astreinte de décision

      Semaine complète

      121 €

      Nuit

      10 €

      Samedi ou jour de récupération

      25 €

      Dimanche ou jour férié

      34,85 €

      Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

      76 €

      Astreinte de sécurité

      Semaine complète

      149,48 €

      Nuit

      10,05 € (ou 8,08 € si astreinte inférieure à 10 heures)

      Samedi ou jour de récupération

      34,85 €

      Dimanche ou jour férié

      43,38 €

      Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

      109,28 €

      L’astreinte de sécurité ou d’exploitation imposée moins de 15 jours francs à l’avance est majorée de  50 % .

      Intervention

      En cas d’intervention pendant l’astreinte (quel que soit le type d’astreinte), l’agent bénéficie, en l’absence de repos compensateur, d’une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

      Montant brut de l’indemnité d’intervention versée aux agents techniques

      Période d’intervention

      Montant de l’indemnité

      Jour de semaine

      16 € par heure

      Nuit, samedi, dimanche ou jour férié

      22 € par heure

        Personnels non techniques

        Les périodes d’astreinte et les interventions donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur, sauf pour les agents suivants :

        Période d’astreinte

        Si elle n’est pas indemnisée, une période d’astreinte donne lieu à un repos compensateur dans les conditions suivantes :

        Durée du repos compensateur en cas d’astreinte – personnels non techniques

        Période d’astreinte

        Durée du repos compensateur

        Semaine complète

        1 jour et demi

        Du vendredi soir au lundi matin

        1 jour

        Du lundi matin au vendredi soir

        1/2 journée

        Samedi, dimanche ou jour férié

        1/2 journée

        Nuit en semaine

        2 heures

        Lorsque l’astreinte est imposée à l’agent moins de 15 jours à l’avance, la compensation horaire est majorée de  50 % .

        Intervention

        En cas d’intervention pendant l’astreinte, l’agent bénéficie d’un repos compensateur supplémentaire dans les conditions suivantes :

        Durée du repos compensateur en fonction du moment de l’intervention

        Moment de l’intervention

        Durée du repos compensateur

        Heures effectuées les jours de semaine et les samedis

        Nombre d’heures de travail effectif majoré de  10 %

        Heures effectuées les nuits, les dimanches et les jours fériés

        Nombre d’heures de travail effectif majoré de  25 %

          Période d’astreinte

          Si elle ne donne pas lieu à repos compensateur, une période d’astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

          Montant brut de l’indemnité d’astreinte versée aux agents non techniques

          Période d’astreinte

          Montant de l’indemnité

          Semaine complète

          149,48 €

          Du vendredi soir au lundi matin

          109,28 €

          Du lundi matin au vendredi soir

          45 €

          Samedi

          34,85 €

          Dimanche ou jour férié

          43,38 €

          nuit de semaine

          10,05 €

          Lorsque l’astreinte est imposée à l’agent moins de 15 jours à l’avance, l’indemnité est majorée de 50 % .

          Période d’astreinte

          En cas d’intervention pendant l’astreinte, l’agent bénéficie d’une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

          Montant brut de l’indemnité d’intervention versée aux agents non techniques

          Période d’intervention

          Montant de l’indemnité

          Jour de semaine

          16 € par heure

          Samedi

          20 € par heure

          Nuit

          24 € par heure

          Dimanche ou jour férié

          32 € par heure

            L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent qui, sans être sur son lieu de travail, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de son établissement employeur.

            L’astreinte n’est pas une période de travail effectif. En revanche, quand l’agent doit intervenir, la durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme du temps de travail effectif.

            Le chef d’établissement établit, après avis du comité technique d’établissement, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et leurs conditions d’organisation.

            Les astreintes sont organisées en faisant appel en priorité aux personnels volontaires. Un même agent peut être d’astreinte au maximum un samedi, un dimanche et un jour férié par mois. La durée de l’astreinte ne peut pas dépasser 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d’organes).

            Le service d’astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.

            La période d’astreinte donne lieu à repos compensateur ou à indemnisation.

            Les conditions générales de recours à la compensation ou à l’indemnisation sont fixées par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement.

            Repos compensateur

            La durée du repos compensateur est fixée au quart de la durée de l’astreinte. Ainsi, une astreinte de 72 heures donne lieu à un repos compensateur de 18 heures.

            Indemnisation

            L’indemnisation horaire est calculée de la manière suivante :

            [¼ x (traitement brut annuel de l’agent au moment de l’astreinte + indemnité de résidence annuelle)] / 1820.

            Le traitement brut annuel de l’agent est pris en compte dans la limite de  37 131,86 € .

            L’indemnité de résidence annuelle est prise en compte dans la limite de  371,32 € en zone 2 ou de  1 113,96 € en zone 1.

            Le montant de l’indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au ⅓ du traitement et de l’indemnité de résidence annuels, si les contraintes de continuité de service sont particulièrement élevées.

            Les secteurs d’activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement.

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