Particuliers

Évolutions et dissolution d’une association

Modification d’une association (e-modification)

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

La démarche de modification d’une association est momentanément indisponible.

Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

Attention

ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association et de demander la publication au

À noter

l’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son

  • Formulaire : Cerfa n°13972*03 :  Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) 
  • Outil de recherche :  Consulter les annonces des associations et fondations 
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