Particuliers

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Ameli en ligne

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
  • Formulaire : Cerfa n°12541*02 : N°S3110j :  Feuille de soins – Médecin (spécimen) 
  • Formulaire : Cerfa n°11388*05 : N°S3127f :  Feuille de soins – Sage-femme (spécimen) 
  • Formulaire : Cerfa n°12708*02 : N°S3326b :  Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception 
  • Formulaire : Cerfa n°14465*01 : N°S3321b :  Ordonnance bizone 
  • Formulaire : Cerfa n°11162*03 : N°S3140c :  Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) 
  • Formulaire :  Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) 
  • Formulaire : Cerfa n°11164*04 : N°S3604d :  Demande d’accord préalable pour grand appareillage 
  • Formulaire : Cerfa n°12042*02 : N°S3135b :  Prescription médicale pour grand appareillage 
  • Formulaire : Cerfa n°14473*02 :  Demande d’accord préalable soins médicaux gratuits – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre 
  • Formulaire : Cerfa n°14415*05 :  Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre 
  • Formulaire : Cerfa n°14611*02 :  Demande de réquisition de passage – article L115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre 
  • Formulaire : Cerfa n°10083*03 :  Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace Schengen 
  • Formulaire :  Demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical (hors Schengen) 
  • Formulaire : Cerfa n°11353*03 : N°40178 – DIP :  Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement 
  • Déclaration d’un accident causé par un tiers

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
  • Simulateur :  Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit 
  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?