Particuliers

Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)

Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d’être signé par le débiteur et le créancier.

Vous pouvez :

– Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1re page puis l’imprimer, avant de remplir une autre page puis l’imprimer à son tour, et ainsi de suite.

– Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.

Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches « Ctrl » et « P » de l’ordinateur.

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