Particuliers
Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l’animation et du sport (Formulaire)
Ce téléservice permet à l’usager qui n’a pas obtenu une qualification ou un diplôme dans le champ de l’animation et du sport après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS qui a pris la décision d’effectuer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sports.
Cette demande est adressée aux services de la DRJSCS compétente géographiquement.