Particuliers
Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques (Formulaire 16043)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d’actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI).
Doit être jointe à la déclaration des revenus.