Particuliers

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Conditions de ressources de la famille

    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

    Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de l’année 2021 sert de référence.

    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS varie selon le nombre d’ enfants à charge  :

    25 775 €

      31 537 €

        37 392 € + 5 948 € par enfant supplémentaire

          Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

          Attention

          en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

          Âge de l’enfant

          L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

          Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 (inclus).

          Scolarisation de l’enfant

          L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.

          À savoir

          si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.

            Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

              Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, l’ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

              Elle sera versée à l’enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

                Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2022 :

                Montant de l’ARS selon l’âge de l’enfant

                Age de l’enfant

                Montant de l’ARS

                6 à 10 ans

                398,09 €

                11 à 14 ans

                420,06 €

                15 à 18 ans

                434,60 €

                Pour la rentrée scolaire 2023, l’ARS est versée à partir du 16 août 2023.

                Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

                Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

                Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                  Pour la rentrée scolaire 2023, l’ARS est versée à partir du 1er août 2023.

                  Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

                  Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

                  Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                    À noter

                    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

                    Conditions de ressources de la famille

                    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

                    Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de l’année 2021 sert de référence.

                    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS varie selon le nombre d’ enfants à charge  :

                    31 720 €

                      34 604 €

                        37 488 € + 2 884 € par enfant supplémentaire

                          Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

                          Attention

                          en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

                          Âge de l’enfant

                          L’enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

                          Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2017 (inclus).

                          Scolarisation de l’enfant

                          L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.

                          À savoir

                          si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.

                            Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

                              Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, l’ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

                              Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

                                Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon la scolarisation de l’enfant :

                                Montant de l’ARS selon la scolarisation de l’enfant

                                Scolarisation de l’enfant

                                Montant de l’ARS

                                Primaire

                                400,09 €

                                Collège

                                422,16 €

                                Lycée

                                436,79 €

                                Pour la rentrée scolaire 2023, l’ARS est versée à partir du 1er août 2023.

                                Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

                                Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

                                Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                                Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                                Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                                À noter

                                si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

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